JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.5.2.2

Article 2.5.2.2

La sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres :
― conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et l'élaboration des règles applicables à leurs régimes indemnitaires ;
― élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion des agents dont la gestion est déconcentrée ;
― met en œuvre la politique de recrutement et de déconcentration des processus de gestion de ces personnels.
Elle comprend :
― le bureau des personnels administratifs ;
― le bureau des personnels techniques ;
― le bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres ;
― le bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres :

― conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et l'élaboration des règles applicables à leurs régimes indemnitaires ;

― élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion des agents dont la gestion est déconcentrée ;

― met en œuvre la politique de recrutement et de déconcentration des processus de gestion de ces personnels.

Elle comprend :

― le bureau des personnels administratifs ;

― le bureau des personnels techniques ;

― le bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres ;

― le bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.