Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.2.2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021

La sous-direction de l'action européenne est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des politiques internes de l'Union européenne et des politiques externes en cas de compétence exclusive de l'Union européenne, des relations avec les institutions européennes, des relations bilatérales et multilatérales et du suivi des coalitions avec les pays de l'Europe géographique (Union européenne, Association européenne de libre-échange, pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et Royaume-Uni). Elle veille à la cohérence de l'action européenne du ministère et, en appui à la direction des affaires juridiques, au suivi des engagements européens du ministère. En appui à la direction des ressources humaines, elle est chargée de la formation et de l'information sur les questions européennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parArrêté du 3 juin 2021art. 4

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019