JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.8.3

Article 2.8.3

La sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative a pour missions :

- de concevoir et de réaliser des actions de promotion du développement durable, de la transition écologique et solidaire, de la modernisation des services et de l'évolution des politiques publiques ;

- d'accompagner les transformations et la modernisation des services et des politiques publiques portées par le ministère ;

- de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des agents œuvrant pour les politiques du ministère ;

- de développer des cycles supérieurs de formation ;

- de développer des activités de veille, d'analyse et de prospective.


Historique des versions

Version 6

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2022

Abrogé le samedi 1 juillet 2023

La sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative a pour missions :

- de concevoir et de réaliser des actions de promotion du développement durable, de la transition écologique et solidaire, de la modernisation des services et de l'évolution des politiques publiques ;

- d'accompagner les transformations et la modernisation des services et des politiques publiques portées par le ministère ;

- de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des agents œuvrant pour les politiques du ministère ;

- de développer des cycles supérieurs de formation ;

- de développer des activités de veille, d'analyse et de prospective.

Version 5

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

La sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative a pour missions :

- de concevoir et de réaliser des actions de promotion du développement durable, de la transition écologique et solidaire, de la modernisation des services et de l'évolution des politiques publiques ;

- d'accompagner les transformations et la modernisation des services et des politiques publiques portées par le ministère ;

- de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des agents œuvrant pour les politiques du ministère ;

- de développer des cycles supérieurs de formation ;

- de développer des activités de veille, d'analyse et de prospective.

Version 4

En vigueur à partir du mardi 1 octobre 2019

La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère.

Elle définit la politique technique du ministère et en assure la mise en œuvre dans les domaines suivants :

- infrastructures des réseaux fixes ;

- services d'hébergement ;

- architecture technique des produits numériques ;

- qualification et production des produits numériques ;

- méthodes et référentiel qualité.

Elle définit et assure la supervision des systèmes d'information et suit les alertes. Elle s'assure du bon fonctionnement de la chaîne de soutien aux utilisateurs.

Elle comprend :

- le département de l'architecture et des méthodes ;

- le département infrastructure et services ;

- le département des socles des systèmes d'information.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019

La sous-direction des méthodes et des services de plateforme.

Elle définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère .

Elle définit la politique technique du ministère et en assure la mise en œuvre dans les domaines suivants :

- infrastructures des réseaux fixes ;

- services d'hébergement ;

- architecture technique des produits numériques ;

- qualification et production des produits numériques ;

- méthodes et référentiel qualité.

Elle définit et assure la supervision des systèmes d'information et suit les alertes. Elle s'assure du bon fonctionnement de la chaîne de soutien aux utilisateurs.

Elle comprend :

- le département de l'architecture et des méthodes ;

- le département infrastructure et services ;

- le département des socles des systèmes d'information.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2017

La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information anime la gouvernance stratégique des systèmes d'information et de gestion de la connaissance, assure le secrétariat de l'instance chargée du pilotage stratégique des systèmes d'information, de la transformation numérique et de la politique des données en lien étroit avec le service du pilotage et de l'évolution des services pour ce qui concerne la transformation numérique et la politique des données. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information et de communication ministériels, y compris les systèmes d'information géographique ; elle en assure le suivi de la mise en œuvre et en propose les évolutions. Elle contribue à la transformation numérique.

Elle assure les relations avec les maîtrises d'ouvrage métiers des directions et services du ministère.

Elle coordonne la définition et la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère.

Elle met en œuvre le système de pilotage, de suivi de la performance et d'évaluation des systèmes d'information du ministère ; elle rassemble et synthétise la cartographie des systèmes d'information de l'ensemble du ministère ; elle assure la veille technologique sur l'ensemble du domaine systèmes d'information.

Elle participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines de la filière informatique du ministère.

Elle définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information du ministère, dans le cadre des instructions du service de défense et d'intelligence économique pour ce dernier point. Elle définit la politique de déploiement de l'administration des données localisées et des systèmes d'information géographique et en coordonne la mise en œuvre.

Elle définit la politique internet et intranet du ministère et en coordonne la mise en œuvre.

Elle définit la politique technique du ministère et en coordonne la mise en œuvre dans les domaines suivants :

- infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications ;

- architecture technique des applications informatiques et bureautiques ;

- centres serveurs d'hébergement ;

- poste de travail et logiciels libres ;

- architecture technique des applications informatiques ;

- méthodes et référentiel qualité des systèmes d'information.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de services d'hébergement.

Elle comprend :

-le département du développement, de l'animation et de la coordination des systèmes d'information ;

-le bureau de la publication, de la gestion et du partage de l'information ;

-le bureau des infrastructures ;

-le bureau de la sécurité des systèmes d'information, de l'hébergement et des référentiels techniques.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 18 juin 2016

La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information élabore, sur la base des orientations stratégiques établies par le service du pilotage et de l'évolution des services, le schéma directeur des systèmes d'information et de communication ministériels, y compris les systèmes d'information géographique ; elle en assure le suivi de la mise en œuvre et en propose les évolutions.

Elle assure les relations avec les maîtrises d'ouvrage métiers des directions et services du ministère.

Elle coordonne la définition et la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère.

Elle met en œuvre le système de pilotage, de suivi de la performance et d'évaluation des systèmes d'information du ministère ; elle rassemble et synthétise la cartographie des systèmes d'information de l'ensemble du ministère ; elle assure la veille technologique sur l'ensemble du domaine systèmes d'information.

Elle participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines de la filière informatique du ministère.

Elle définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information du ministère, dans le cadre des instructions du service de défense et d'intelligence économique pour ce dernier point. Elle définit la politique de déploiement de l'administration des données localisées et des systèmes d'information géographique et en coordonne la mise en œuvre.

Elle définit la politique internet et intranet du ministère et en coordonne la mise en œuvre.

Elle définit la politique technique du ministère et en coordonne la mise en œuvre dans les domaines suivants :

- infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications ;

- architecture technique des applications informatiques et bureautiques ;

- centres serveurs d'hébergement ;

- poste de travail et logiciels libres ;

- architecture technique des applications informatiques ;

- méthodes et référentiel qualité des systèmes d'information.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de services d'hébergement.

Elle comprend :

-le département du développement, de l'animation et de la coordination des systèmes d'information ;

-le bureau de la publication, de la gestion et du partage de l'information ;

-le bureau des infrastructures ;

-le bureau de la sécurité des systèmes d'information, de l'hébergement et des référentiels techniques.