Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.8.3

Transféré1 juillet 2023

Créé le 18 juin 2016 · En vigueur du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023

La sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative a pour missions :

- de concevoir et de réaliser des actions de promotion du développement durable, de la transition écologique et solidaire, de la modernisation des services et de l'évolution des politiques publiques ;

- d'accompagner les transformations et la modernisation des services et des politiques publiques portées par le ministère ;

- de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des agents œuvrant pour les politiques du ministère ;

- de développer des cycles supérieurs de formation ;

- de développer des activités de veille, d'analyse et de prospective.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 juillet 2023

Transféré parArrêté du 14 juin 2023art. 13

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au vendredi 30 juin 2023

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 21 juin 2019art. 6

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parArrêté du 23 mai 2019art. 1

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 2

En vigueur du samedi 18 juin 2016 au jeudi 11 mai 2017

Créé parArrêté du 9 mai 2016art. 1