Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.2.1

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 juin 2023

La sous-direction des personnels administratifs et maritimes assure la gestion des emplois fonctionnels et des fonctionnaires des corps administratifs, des corps interministériels et des corps maritimes et d'exploitation.
A ce titre, elle :

  • gère la préparation et l'organisation des commissions administratives paritaires et élabore les bilans de gestion des corps relevant de sa compétence ;
  • met en œuvre les règles de gestion des personnels accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition ;
  • élabore et propose la politique de modernisation des statuts des personnels et définit les règles collectives de gestion des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et les met en œuvre ;
  • assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;
  • assure la pré-liquidation de la paye des personnels à l'exception de ceux dont la pré-liquidation est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;
  • assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale ;
  • assure la gestion des emplois fonctionnels de direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 14 juin 2023art. 5

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 mars 2019art. 1

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au dimanche 31 mars 2019

Créé parArrêté du 7 avril 2017art. 2

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au vendredi 7 octobre 2011

Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 2

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010