Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.2.1

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Article 2.5.2.1

La sous-direction des personnels administratifs et maritimes assure la gestion des emplois fonctionnels et des fonctionnaires des corps administratifs, des corps interministériels et des corps maritimes et d'exploitation.
A ce titre, elle :

  • gère la préparation et l'organisation des commissions administratives paritaires et élabore les bilans de gestion des corps relevant de sa compétence ;
  • met en œuvre les règles de gestion des personnels accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition ;
  • élabore et propose la politique de modernisation des statuts des personnels et définit les règles collectives de gestion des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et les met en œuvre ;
  • assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;
  • assure la pré-liquidation de la paye des personnels à l'exception de ceux dont la pré-liquidation est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;
  • assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale ;
  • assure la gestion des emplois fonctionnels de direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

En vigueur du 11 juillet 2008 au 7 octobre 2011, puis du 22 avril 2017 au 30 juin 2023

La sous-direction des personnels administratifs et maritimes assure la gestion des emplois fonctionnels et des fonctionnaires des corps administratifs, des corps interministériels et des corps maritimes et d'exploitation.
A ce titre, elle :

  • gère la préparation et l'organisation des commissions administratives paritaires et élabore les bilans de gestion des corps relevant de sa compétence ;
  • met en œuvre les règles de gestion des personnels accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition ;
  • élabore et propose la politique de modernisation des statuts des personnels et définit les règles collectives de gestion des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et les met en œuvre ;
  • assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;
  • assure la pré-liquidation de la paye des personnels à l'exception de ceux dont la pré-liquidation est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;
  • assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale ;
  • assure la gestion des emplois fonctionnels de direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 octobre 2011

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance