Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.1.1

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Article 2.5.1.1

La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale :

- élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ;

- élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ;

- porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ;

- pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ;

- conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ;

- coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ;

- élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ;

- anime la fonction ressources humaines en région ;

- assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère ;

- élabore les politiques ministérielles de rémunération des personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 11 juillet 2008 au 7 octobre 2011, puis depuis le 22 avril 2017

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Rôle de la sous-direction dans la gestion des ressources humaines

Résumé. La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale gère les employés et les budgets d'un ministère.

La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale :

- élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ;

- élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ;

- porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ;

- pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ;

- conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ;

- coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ;

- élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ;

- anime la fonction ressources humaines en région ;

- assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère ;

- élabore les politiques ministérielles de rémunération des personnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 octobre 2011

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance