Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.1.1

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale :

- élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ;

- élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ;

- porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ;

- pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ;

- conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ;

- coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ;

- élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ;

- anime la fonction ressources humaines en région ;

- assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère ;

- élabore les politiques ministérielles de rémunération des personnels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 7 avril 2017art. 2

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 21 avril 2017

Créé parArrêté du 5 octobre 2011art. 4

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 7 octobre 2011