Article 7
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 5
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Var les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est.
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