Abrogé depuis le 2019-01-01 par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 5
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet.
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En vigueur à partir du jeudi 30 novembre 2017
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
― le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces.