Abrogé depuis le 2019-01-01 par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 5
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Gabon les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon, à Libreville (Gabon).
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En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 2015
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Gabon les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon, à Libreville (Gabon).
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Gabon les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville (Gabon).