JORF n°0005 du 6 janvier 2012

Article 13

Article 13

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, les ordonnateurs secondaires suivants :

-le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;

-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;

-les directeurs du commissariat en opération extérieure.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 31 décembre 2014

Abrogé le mardi 1 janvier 2019

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, les ordonnateurs secondaires suivants :

-le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;

-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;

-les directeurs du commissariat en opération extérieure .

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

― le directeur du commissariat d'outre-mer d'Abu Dhabi, à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ;

― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Daman (Liban) ;

― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Pamir (Afghanistan) ;

― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Trident (Kosovo) ;

― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Licorne (Côte d'Ivoire) ;

― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Epervier (Tchad).