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Arrêté du 3 juillet 2017

relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles

Abrogé23 avril 2021
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 modifié relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 22 février 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 23 mai 2017,

Arrête :

Abrogé23 avril 2021

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle formation vétérinaire en santé avicole et cunicole

Résumé. À partir de 2017, une nouvelle formation vétérinaire pour la santé des poules et lapins est proposée par les écoles vétérinaires.

Il est mis en place, à compter de l'année universitaire 2017-2018, une formation de troisième cycle conduisant au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles, dispensée conjointement par les quatre écoles nationales vétérinaires.
La direction administrative de la formation est assurée par le directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS).

Abrogé23 avril 2021

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission pour une formation vétérinaire spécialisée

Résumé. Pour s'inscrire à cette formation vétérinaire, il faut avoir un diplôme de vétérinaire, une expérience dans le secteur animal et réussir des épreuves d'admission.

Sont admis à cette formation, dans la limite du nombre de places fixé dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé (Fixation du nombre de places dans les formations vétérinaires) modifié relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire, les candidats remplissant les conditions suivantes :
1° Etre titulaire d'un diplôme prévu à l'article 17 de l'arrêté du 31 juillet 2014 (Conditions pour suivre une formation de vétérinaire) modifié susvisé relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
2° Justifier d'une expérience professionnelle ou d'un stage dans le secteur des productions animales ;
3° Avoir satisfait aux épreuves d'admission organisées par le jury prévu à l'article 11 de l'arrêté du 31 juillet 2014 (Admission en formation vétérinaire) modifié susvisé relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire.
Celles-ci consistent en un examen des titres du candidat suivi d'un entretien avec le jury pour les vétérinaires ayant le droit d'exercer en France, précédé d'un examen écrit d'admissibilité pour les titulaires d'un diplôme vétérinaire d'un pays tiers.

Abrogé23 avril 2021

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 23 avril 2021

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Arrêté fixant les programmes de formation vétérinaire

Résumé. Un arrêté fixe les programmes et référentiels pour une formation vétérinaire spécialisée dans la santé des poules et lapins.

Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés au présent arrêté.

Abrogé23 avril 2021

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 23 avril 2021

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Conditions d'obtention du certificat d'études approfondies vétérinaires

Résumé. Les étudiants en formation vétérinaire doivent passer des contrôles continus et un examen final pour obtenir leur diplôme, avec une moyenne minimale de 10/20.

Les étudiants sont soumis au contrôle des connaissances et des aptitudes suivant :
1° Contrôle en cours de formation donnant lieu à l'évaluation suivante :
moyenne de notes des contrôles des connaissances et des aptitudes, coefficient 1 ;
2° Contrôle de fin d'études organisé par le jury prévu à l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 2014 (Évaluation et diplôme des formations vétérinaires) modifié susvisé relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire comprenant les épreuves suivantes :
a) une épreuve écrite (coefficient 0,5) ;
b) une épreuve pratique orale (coefficient 0,5) ;
c) la présentation d'un mémoire de stage (coefficient 2).
Le certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles est délivré à ceux ayant obtenu une moyenne générale d'au moins 10 sur 20 pour l'ensemble des contrôles et des notes d'au moins 10 sur 20 au mémoire de stage.
En cas d'échec, un seul redoublement est autorisé.

Abrogé23 avril 2021

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur une formation vétérinaire

Résumé. Un ancien arrêté sur une formation vétérinaire spécialisée est annulé.

L'arrêté du 23 octobre 1997 modifié relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles est abrogé.

Abrogé23 avril 2021

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 23 avril 2021

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Nouvelle formation vétérinaire pour les productions avicoles et cunicoles

Résumé. Un arrêté met en place une formation pour vétérinaires spécialisés dans la santé des poules et lapins, avec des règles d'admission et d'évaluation.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé23 avril 2021

Fait le 3 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au jeudi 22 avril 2021

Arrêté du 3 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes