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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
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En vigueur depuis le 13 juillet 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
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Fait le 5 juillet 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné