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Arrêté du 5 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Modification d'annexes réglementaires

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2017 met à jour les annexes d'un ancien arrêté de 2006.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2017 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 17
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2017 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 17
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2017 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 5 juillet 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Arrêté du 5 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3