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Arrêté du 4 juillet 2017

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

Le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 5 avril 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
AVIGNON - CAUMONT 1,074 %
CAYENNE - FELIX EBOUE 5,239 %
COLMAR - HOUSSEN 0,080 %
GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT - SAINT MALO - RENNES - SAINT-JACQUES 0,609 %
HIKUERU 0,022 %
HYERES - LE PALYVESTRE 1,689 %
ILE D'YEU 0,000 %
LE CASTELLET 0,948 %
LE MANS - ARNAGE 0,239 %
NOUMEA - LA TONTOUTA 3,537 %
PAMIERS - LES PUJOLS 0,033 %
PERPIGNAN - RIVESALTES 3,435 %
ROUEN - VALLEE DE SEINE 0,705 %
TROYES - BARBEREY 0,264 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 10,468 %

(Le reste sans changement.)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Arrêté du 4 juillet 2017
Article 1
Article 2