Arrêté du 3 juillet 2017

Article 6

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 23 avril 2021

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au jeudi 22 avril 2021