Abrogé23 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2021 - art. 1
Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 23 avril 2021
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.