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Décision n°2017-370 du 14 juin 2017

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-419 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Bourgogne/Virgin Radio Dijon/Virgin Radio Mâcon ;

Vu la décision n° 2016-259 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bourgogne/Virgin Radio Dijon/Virgin Radio Mâcon ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SASU Virgin Radio Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2016-259 du 19 février 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Virgin Radio Dijon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lons-le-Saunier.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : Réservoir de l'IMPP, Les Vernes, Montaigu (39).
Altitude du site (NGF) : 509 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 6 180 0 270 0
10 5 100 6 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 0
30 6 120 4 210 0 300 0
40 6 130 3 220 0 310 1
50 6 140 2 230 0 320 1
60 7 150 2 240 0 330 2
70 6 160 1 250 0 340 2
80 6 170 1 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-370 du 14 juin 2017
Article 1
Article 2