En vigueur depuis le 13 juillet 2017
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
Arrêté du 3 juillet 2017
portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Signaler une erreur de données
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier (Règles sur l'argent et la banque), notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 26 juin 2017,
Arrête :
En vigueur depuis le 13 juillet 2017
Ces modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2018.
1 version
En vigueur depuis le 13 juillet 2017
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso
En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017
Arrêté du 3 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe