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Arrêté du 3 juillet 2017

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles des marchés financiers

Résumé. Un arrêté change les règles des marchés financiers pour mieux protéger les investisseurs, à partir du 3 janvier 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 26 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Entrée en vigueur des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Les nouvelles règles pour les marchés financiers commenceront à s'appliquer à partir du 3 janvier 2018.

Ces modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2018.

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Publication d'un arrêté modifiant le règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2017 homologue des modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers, qui seront publiées au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles sur les instruments financiers

Résumé. Un arrêté change les règles pour mieux gérer et encourager les investissements financiers.
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Mise à jour des règles pour les intermédiaires en biens divers

Résumé. Les règles pour les intermédiaires en biens divers sont modifiées pour mieux protéger ceux qui investissent.

Fait le 3 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Arrêté du 3 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe