Arrêté du 3 juillet 2017

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 23 octobre 1997 modifié relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles est abrogé.

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 13 juillet 2017 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur une formation vétérinaire

Résumé. Un ancien arrêté sur une formation vétérinaire spécialisée est annulé.

L'arrêté du 23 octobre 1997 modifié relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance