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Arrêté du 7 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'examen pour les techniciens de formation et de recherche

Résumé. Un nouvel arrêté du 7 juillet 2017 modifie les règles des examens pour devenir technicien de formation et de recherche, en changeant aussi l'organisation des concours.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, notamment ses articles 45 et 46 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2005 modifié fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Vu l'arrêté du 17 août 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

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Création d'examens professionnels pour les techniciens de formation et de recherche

Résumé. Un nouvel arrêté crée des règles pour les examens professionnels de recrutement des techniciens de formation et de recherche, modifiant aussi l'organisation des concours.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Sct. Section 4 : Organisation des examens professionnels de recrutement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe normale et de technicien de formation et de recherche de classe supérieureArrêté du 17 août 2005Art. 23-1Arrêté du 17 août 2005Art. 23-2
- Arrêté du 17 août 2005
Sct. Section 4 : Organisation des examens professionnels de recrutement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe normale et de technicien de formation et de recherche de classe supérieure , Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 24, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNESArrêté du 17 août 2005AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELSArrêté du 17 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS, Art. 1

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Arrêté du 7 juillet 2017
Article 1
Article 2