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Arrêté du 3 juillet 2017

déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'évaluation des employés de La Poste

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2017 définit les critères pour évaluer les employés de La Poste, en se basant sur leurs objectifs atteints, leurs compétences et leur capacité à évoluer.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 17, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 55 ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment ses articles 29 et 29-4 ;

Vu le décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste, modifié par le décret n° 2016- 47 du 26 janvier 2016, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 (Transformation de La Poste en société anonyme) fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste, modifié par le décret n° 2010-351 du 1er avril 2010 (Modification du contrôle de l'État sur La Poste), et par le décret n° 2011-278 du 17 mars 2011 (Modification des représentants de l'État dans le conseil d'administration de La Poste) ;

Vu l'avis du comité technique de La Poste en date du 21 avril 2017 ;

Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Critères d'évaluation des fonctionnaires de La Poste

Résumé. L'article définit les critères pour évaluer la performance des employés de La Poste, comme leurs objectifs atteints et leurs compétences.

Les éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste, prévus à l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé, sont fixés conformément aux dispositions des articles 2 (Critères d'évaluation pour les fonctionnaires de La Poste) et 3 (Compétences requises pour les managers) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Critères d'évaluation pour les fonctionnaires de La Poste

Résumé. L'évaluation des employés de La Poste se base sur la réalisation des objectifs, l'utilisation des compétences et la capacité à évoluer vers d'autres fonctions.

Pour tous les types d'emplois, ces éléments sont :

  • le niveau de réalisation des objectifs fixés ;
  • l'exercice des compétences correspondant à l'emploi occupé ;
  • l'aptitude à exercer des fonctions différentes, au besoin après une formation appropriée, de même niveau ou d'un niveau supérieur.

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Compétences requises pour les managers

Résumé. Les managers doivent savoir diriger une équipe et aider leurs collègues à progresser.

Pour toutes les fonctions managériales : l'aptitude à la conduite d'équipe et au développement des collaborateurs.

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Publication d'un arrêté concernant l'évaluation des fonctionnaires de La Poste

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour évaluer les fonctionnaires de La Poste seront publiées au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Arrêté du 3 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4