JORF n° 0162 du 12 juillet 2017

Décret du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)

Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Arrêté du 4 juillet 2017 portant ouverture d'un concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Doubs

Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)

Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation de la 29e édition de « La France en courant », du 15 juillet au 29 juillet 2017

Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux

Décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) - l'Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

Décret n° 2017-1158 du 11 juillet 2017 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 2 juin 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget annexe)

Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 4 juillet 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe)

Arrêté du 30 juin 2017 fixant les conditions d'application de l'article 29-4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles

Arrêté du 4 juillet 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 11 juillet 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »

Arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Arrêté du 10 juillet 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 7 juillet 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 juillet 2017 portant inscription du stent retriever SOLITAIRE II de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 juillet 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 juillet 2017 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste

Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 5 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 7 juillet 2017 pris en application des articles L. 251-2 et L. 251-6 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension du premier accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 19 février 2016, de l'avenant n° 1 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 6 juillet 2017 et de l'accord professionnel sur la transparence des comptes d'exploitation des œuvres audiovisuelles du 6 juillet 2017

Arrêté du 7 juillet 2017 pris en application des articles L. 251-2 et L. 251-6 du code du cinéma et de l'image animée et de l'article L. 132-25-1 du code de la propriété intellectuelle et portant extension de l'accord entre auteurs et producteurs d'œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs du 6 juillet 2017

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels

Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 3 juillet 2017 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN

Arrêté du 16 juin 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du prélèvement à la source mis en œuvre par les collecteurs n'entrant pas dans le champ de la déclaration sociale nominative ou versant des revenus de remplacement

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 relatif au traitement automatisé de gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée

Arrêté du 16 juin 2017 portant création à la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition et d'échange de données dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dénommé « Pasifaé »

Arrêté du 16 juin 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de gestion des prélèvements d'acomptes contemporains dans le cadre du prélèvement à la source dénommé RECPAS

Arrêté du 27 juin 2017 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque »

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Décision du 7 juillet 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 juillet 2017 pris pour l'application au corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Décret du 10 juillet 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ROSEMBERG (Violette)

Décret du 10 juillet 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. THEVOT (Armand)

Décret du 10 juillet 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme WALUGA (Coralie)

Décret du 10 juillet 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PHAM (Christine)

Décret du 10 juillet 2017 portant nomination du coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme - M. LEONNET (Jérôme)

Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017 (décision complémentaire)

Décision du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017 (décision complémentaire)

Décision du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017 (décision complémentaire)

Décision du 3 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017 (décision complémentaire)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 juin 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Arrêté du 30 juin 2017 portant acceptation de démission et radiation du corps des attachés économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 4 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur de l'industrie et des mines, détaché dans un emploi de chef de mission

Décret du 10 juillet 2017 portant nomination des inspecteurs en chef de santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale

Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination au Conseil de l'immobilier de l'Etat

Décret du 10 juillet 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 10 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique » - M. EMONIDES (Hervé)

Arrêté du 4 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice