JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Arrêté du 30 juin 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GASCHIGNARD (Erwan, Marie, Jean-Luc, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin) à la résidence de Héric (Loire-Atlantique).
La démission de M. GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin), notaire à la résidence de Héric (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick GASCHIGNARD et Erwan GASCHIGNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Héric (Loire-Atlantique), en remplacement de M. GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin).
M. GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin) et M. GASCHIGNARD (Erwan, Marie, Jean-Luc, Joseph) sont nommés notaires associés.