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Annexe

JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Arrêté du 7 juillet 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 ;

Vu la demande présentée le 4 avril 2017 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 32, rue du Général-de-Gaulle, à Bernay (Eure), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 29e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu le samedi 15 juillet 2017 et l'arrivée le samedi 29 juillet 2017 ;

Vu l'attestation d'assurance datée du 7 avril 2017 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) dont le siège social est situé BP 60037, 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex (Charente-Maritime) ;

Vu la demande d'avis adressée par le comité d'organisation de « La France en courant » à la Fédération française d'athlétisme, en date du 4 avril 2017, relative au respect des règles techniques et de sécurité ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Creuse, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Vaucluse ;

Vu les itinéraires ou modalités de passage modifiés pour la traversée des départements de la Charente-Maritime, de l'Aude, du Gers, de la Gironde et des Landes en concertation entre l'organisateur et les préfets de ces départements,

Arrête :

Article 1

La 29e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 15 juillet au 29 juillet 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées dans les départements de la Charente-Maritime, de l'Aude, du Gers, de la Gironde et des Landes, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Creuse, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Vaucluse.

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Article 2

Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation),18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.