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Arrêté du 4 juillet 2017

portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe)

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Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 4 juillet 2017, l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe) est abrogé à compter du 31 juillet 2017.

Arrêté du 4 juillet 2017