JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Arrêté du 4 juillet 2017

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 4 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DE SOUSA (Florence) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice, à compter du 31 juillet 2017.
L'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice est abrogé à compter du 31 juillet 2017.