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Arrêté du 3 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du service juridique de la fiscalité

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service juridique de la fiscalité en supprimant une mission et en redistribuant les tâches.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu les avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date des 17 novembre 2016 et 17 janvier 2017,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service juridique de la fiscalité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service juridique de la fiscalité en supprimant la mission 'simplifications de la législation fiscale' et en ajoutant des rescrits.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une mission de simplification fiscale

Résumé. L'article abroge la mission de simplification de la législation fiscale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Redistribution des missions de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique

Résumé. La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique voit ses missions redistribuées entre ses bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-lemaire

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Arrêté du 3 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4