Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Arrête :
Article unique
M. Yves-Marie CANN est nommé conseiller communication de la présidence au cabinet du président de l'Assemblée nationale.
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Informations parlementaires n°2/XV
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Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 17 du règlement de l'Assemblée nationale ;
Vu l'article 148 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale,
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 7 juillet 2017.
Le président,
François de Rugy
Informations parlementaires n°2/XV