Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1158 du 11 juillet 2017

relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats et délégation ministérielle

Résumé. Ce décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile jusqu'en juin 2018 et confie à deux ministres la tâche d'appliquer un texte sur l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 13 juin 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats au conseil d'administration de l'ENAC

Résumé. Les membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile gardent leur poste jusqu'en juin 2018.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est prorogé jusqu'au 30 juin 2018.

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Ce décret charge deux ministres de l'exécution d'un texte officiel sur l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Décret n°2017-1158 du 11 juillet 2017
Article 1
Article 2