Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 2 juin 2017, l'arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget annexe) est abrogé à compter du 17 juillet 2017.
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