Arrêté du 29 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 mars 1988

Art. 5

-Arrêté du 31 décembre 1992

Art. 2, Art. 6

-Arrêté du 27 janvier 1995

Art. 2, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 mai 1995

Art. 9, Art. 11-1, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17

-Arrêté du 16 juillet 1998

Art. 2, Art. 4

-Arrêté du 23 mars 2000

Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 décembre 1992

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 septembre 1995

Art. 1

-Arrêté du 4 décembre 1997

Art. 2, Art. 4

-Arrêté du 27 juillet 2005

Art. 3

-Arrêté du 4 mai 2006

Art. 13

-Arrêté du 28 juillet 2006

Art. 2, Art. 1, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 mai 2007

Art. 9 bis, Art. 13, Art. 19, Art. 24, Art. 31, Art. 40, Art. 43, Art. 44, Art. 57-7, Art. 57-8, Art. 61, Art. 66-1-9, Art. 66-1-10, Art. 66-1-11, Art. 92, Art. 92-1, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juillet 2010

Art. 1

-Arrêté du 27 août 2010

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 5 janvier 2011

Art. 2, Art. 4

-Arrêté du 7 avril 2011

Art. null

-Arrêté du 27 avril 2011

Art. 3, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 mai 2012

Art. 1

-Arrêté du 29 juin 2012

Art. 1, Art. 8, Art. 9

-Arrêté du 27 septembre 2012

Art. 1

-ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. Annexe 11

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Sct. Titre Ier : FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS AUX TECHNIQUES ET À LA SÉCURITÉ EN INTERVENTION, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 11, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 1

-Arrêté du 21 décembre 2016

Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 23 février 2017

Art. 1

-Arrêté du 2 juin 2017

Art. null

-Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 15, Art. 32

-Arrêté du 18 décembre 2017

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 43, Art. 71, Art. 72

-Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 41

-Arrêté du 4 décembre 2018

Art. 1

-Arrêté du 4 décembre 2018

Art. 1

-Arrêté du 27 décembre 2018

Art. 1

-Arrêté du 11 juin 2020

Art. 8, Art. 10

-Arrêté du 11 juin 2020

Art. 8, Art. 10

-Arrêté du 17 décembre 2020

Art. null

-Arrêté du 10 novembre 2021

Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 décembre 2021

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 décembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 mars 2022

Art. 9

-Arrêté du 2 mai 2022

Art. 1, Art. 10, Art. 15, Art. 7, Art. 9, Art. 2, Art. 11

-Arrêté du 29 juin 2023

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 février 1995

Art. 3

-Arrêté du 11 juin 1996

Art. 3, Art. 1, Art. 4

-Arrêté du 23 juin 1999

Art. 1

-Arrêté du 28 août 2007

Art. 7

-Arrêté du 16 juin 2008

Art. 3

-Arrêté du 10 décembre 2008

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 26 juin 2001

Art. 1, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 juin 2009

Art. 1, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 31 mars 2010

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 novembre 2010

Art. 1, Art. 4

-Arrêté du 22 juin 2011

Art. 4

-Arrêté du 11 juillet 2012

Art. 4

-Arrêté du 14 février 2013

Art. 1, Art. 4, Art. 6

-Arrêté du 11 avril 2013

Art. 1, Art. 6, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mars 2014

Art. 6

-Arrêté du 5 mai 2017

Art. 4

-Arrêté du 21 septembre 2017

Art. 3

-Arrêté du 2 février 2018

Art. 5

-Arrêté du 22 décembre 2021

Art. 4, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 mai 2007

Art. 94

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Modifications des règles d'organisation de la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles concernant l'organisation et les missions de la police nationale, notamment en changeant les autorités responsables de l'approbation des règlements intérieurs et en actualisant les termes utilisés pour désigner certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 bis → Version 7Arrêté du 14 mai 2007Art. 13 → Version 6Arrêté du 14 mai 2007Art. 19 → Version 6
-Arrêté du 14 mai 2007
Art. 9 bis, Art. 13, Art. 19, Art. 24, Art. 31, Art. 40, Art. 43, Art. 44, Art. 57-7, Art. 57-8, Art. 61, Art. 66-1-9, Art. 66-1-10, Art. 66-1-11, Art. 92, Art. 92-1, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Sct. Titre Ier : FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS AUX TECHNIQUES ET À LA SÉCURITÉ EN INTERVENTIONARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 1 : Organisation de la direction générale de la police nationale
→ Version 2 : Modification des noms de services
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 2 : Formation des gardiens de la paix : rôle du directeur central du recrutement et de la formation
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
-ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Sct. Titre Ier : FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS AUX TECHNIQUES ET À LA SÉCURITÉ EN INTERVENTION, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 11, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art. 43 : Accès aux salles de jeux des casinos sur navires
→ Version 3 : Précision des autorités autorisées à accéder aux salles de jeux
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 71 : Contrôle des casinos sur les navires
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour le contrôle des casinos
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 72 : Registre de liaison pour les casinos sur navires
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes pour le contrôle des casinos
-Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 43, Art. 71, Art. 72
-Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 41
-Arrêté du 4 décembre 2018
Art. 1
-Arrêté du 4 décembre 2018
Art. 1
-Arrêté du 27 décembre 2018
Art. 1
-Arrêté du 11 juin 2020
Art. 8, Art. 10
-Arrêté du 11 juin 2020
Art. 8, Art. 10
-Arrêté du 17 décembre 2020
Art. null
-Arrêté du 10 novembre 2021
Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 1995Art. 3 : Rattachement des communes martiniquaises au service territorial de sécurité publique
→ Version 2 : Simplification de l'organisation territoriale de la police
Arrêté du 11 juin 1996Art. 3 : Rattachement des communes martiniquaises au service territorial de sécurité publique
→ Version 2 : Simplification de l'organisation territoriale de la police
Arrêté du 11 juin 1996Art. 1 : Organisation de la direction générale de la police nationale
→ Version 2 : Modification des noms de services
-Arrêté du 24 février 1995
Art. 3
-Arrêté du 11 juin 1996
Art. 3, Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 23 juin 1999
Art. 1
-Arrêté du 28 août 2007
Art. 7
-Arrêté du 16 juin 2008
Art. 3
-Arrêté du 10 décembre 2008
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 26 juin 2001
Art. 1, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 94 → Version 2
-Arrêté du 14 mai 2007
Art. 94

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