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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de divers articles dans des arrêtés antérieurs
Résumé. Cet article change et supprime des règles anciennes pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 1988Art. 5 → Version 2Arrêté du 31 décembre 1992Art. 2 → Version 2Arrêté du 31 décembre 1992Art. 6 → Version 2Arrêté du 27 janvier 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 janvier 1995Art. 6 → Version 2
-Arrêté du 7 mars 1988Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 1992Art. 2, Art. 6
-Arrêté du 27 janvier 1995Art. 2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 1995Art. 9 → Version 2Arrêté du 6 mai 1995Art. 11-1 → Version 2Arrêté du 6 mai 1995Art. 15-1 → Version 2Arrêté du 6 mai 1995Art. 16 → Version 3Arrêté du 6 mai 1995Art. 17 → Version 4Arrêté du 16 juillet 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 juillet 1998Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 mars 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 mars 2000Art. 4 → Version 2
-Arrêté du 6 mai 1995Art. 9 , Art. 11-1 , Art. 15-1 , Art. 16, Art. 17
-Arrêté du 16 juillet 1998Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 23 mars 2000Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 1992Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 31 décembre 1992Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 décembre 1997Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 décembre 1997Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 mai 2006Art. 13 → Version 6Arrêté du 28 juillet 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2006Art. 4 → Version 2
-Arrêté du 27 septembre 1995Art. 1
-Arrêté du 4 décembre 1997Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 27 juillet 2005Art. 3
-Arrêté du 4 mai 2006Art. 13
-Arrêté du 28 juillet 2006Art. 2, Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 bis → Version 7Arrêté du 14 mai 2007Art. 13 → Version 6Arrêté du 14 mai 2007Art. 19 → Version 6Arrêté du 14 mai 2007Art. 24 → Version 3Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 10Arrêté du 14 mai 2007Art. 40 → Version 5Arrêté du 14 mai 2007Art. 43 → Version 3Arrêté du 14 mai 2007Art. 44 → Version 5Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-7 → Version 6Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-8 → Version 4Arrêté du 14 mai 2007Art. 61 → Version 4Arrêté du 14 mai 2007Art. 66-1-9 → Version 3Arrêté du 14 mai 2007Art. 66-1-10 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 66-1-11 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 92 → Version 4Arrêté du 14 mai 2007Art. 92-1 → Version 3Arrêté du 14 mai 2007Art. 29 → Version 6
-Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 bis, Art. 13, Art. 19, Art. 24, Art. 31, Art. 40, Art. 43, Art. 44, Art. 57-7, Art. 57-8, Art. 61, Art. 66-1-9, Art. 66-1-10, Art. 66-1-11, Art. 92, Art. 92-1, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 août 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 août 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 janvier 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 janvier 2011Art. 4 → Version 2Arrêté du 7 avril 2011Art. nullArrêté du 27 avril 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 avril 2011Art. 5 → Version 2
-Arrêté du 19 juillet 2010Art. 1
-Arrêté du 27 août 2010Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 5 janvier 2011Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2011Art. null
-Arrêté du 27 avril 2011Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juin 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juin 2012Art. 8 → Version 2Arrêté du 29 juin 2012Art. 9 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2012Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. Annexe 11 → Version 2
-Arrêté du 7 mai 2012Art. 1
-Arrêté du 29 juin 2012Art. 1, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 27 septembre 2012Art. 1
-ARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. Annexe 11
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Sct. Titre Ier : FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS AUX TECHNIQUES ET À LA SÉCURITÉ EN INTERVENTIONARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 11 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 7 → Version 2
-ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Sct. Titre Ier : FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS AUX TECHNIQUES ET À LA SÉCURITÉ EN INTERVENTION, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 11, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2015Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2016Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2016Art. 5 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2016Art. 6 → Version 2Arrêté du 23 février 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 juin 2017Art. nullArrêté du 13 septembre 2017Art. 15 → Version 2Arrêté du 13 septembre 2017Art. 32 → Version 4Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1 → Version 2
-ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 24 décembre 2015Art. 1
-Arrêté du 21 décembre 2016Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 23 février 2017Art. 1
-Arrêté du 2 juin 2017Art. null
-Arrêté du 13 septembre 2017Art. 15, Art. 32
-Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 43 → Version 3Arrêté du 28 décembre 2017Art. 71 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2017Art. 72 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2017Art. 41 → Version 4Arrêté du 4 décembre 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 juin 2020Art. 8 → Version 2Arrêté du 11 juin 2020Art. 10 → Version 2Arrêté du 11 juin 2020Art. 8 → Version 2Arrêté du 11 juin 2020Art. 10 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2020Art. nullArrêté du 10 novembre 2021Art. ANNEXE II → Version 3Arrêté du 10 novembre 2021Art. ANNEXE III → Version 3
-Arrêté du 28 décembre 2017Art. 43, Art. 71, Art. 72
-Arrêté du 28 décembre 2017Art. 41
-Arrêté du 4 décembre 2018Art. 1
-Arrêté du 4 décembre 2018Art. 1
-Arrêté du 27 décembre 2018Art. 1
-Arrêté du 11 juin 2020Art. 8, Art. 10
-Arrêté du 11 juin 2020Art. 8, Art. 10
-Arrêté du 17 décembre 2020Art. null
-Arrêté du 10 novembre 2021Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2021Art. 11 → Version 2
-Arrêté du 15 décembre 2021Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2021Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2021Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2021Art. 6 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2021Art. 7 → Version 2
-Arrêté du 29 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2022Art. 9 → Version 2Arrêté du 2 mai 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 mai 2022Art. 10 → Version 2Arrêté du 2 mai 2022Art. 15 → Version 2Arrêté du 2 mai 2022Art. 7 → Version 2Arrêté du 2 mai 2022Art. 9 → Version 2Arrêté du 2 mai 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 mai 2022Art. 11 → Version 2Arrêté du 29 juin 2023Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 8 mars 2022Art. 9
-Arrêté du 2 mai 2022Art. 1, Art. 10, Art. 15, Art. 7, Art. 9, Art. 2, Art. 11
-Arrêté du 29 juin 2023Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 1995Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 juin 1996Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 juin 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 juin 1996Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 juin 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 août 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 16 juin 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 10 décembre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 décembre 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 juin 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 juin 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 juin 2001Art. 4 → Version 2
-Arrêté du 24 février 1995Art. 3
-Arrêté du 11 juin 1996Art. 3, Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 23 juin 1999Art. 1
-Arrêté du 28 août 2007Art. 7
-Arrêté du 16 juin 2008Art. 3
-Arrêté du 10 décembre 2008Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 26 juin 2001Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 juin 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 2 juin 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 31 mars 2010Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 2 juin 2009Art. 1, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 31 mars 2010Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 novembre 2010Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 juin 2011Art. 4 → Version 2Arrêté du 11 juillet 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 février 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 février 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 février 2013Art. 6 → Version 2Arrêté du 11 avril 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 avril 2013Art. 6 → Version 2Arrêté du 11 avril 2013Art. null
-Arrêté du 8 novembre 2010Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 22 juin 2011Art. 4
-Arrêté du 11 juillet 2012Art. 4
-Arrêté du 14 février 2013Art. 1, Art. 4, Art. 6
-Arrêté du 11 avril 2013Art. 1, Art. 6, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2014Art. 6 → Version 2Arrêté du 5 mai 2017Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 septembre 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 2 février 2018Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2021Art. 6 → Version 2
-Arrêté du 20 mars 2014Art. 6
-Arrêté du 5 mai 2017Art. 4
-Arrêté du 21 septembre 2017Art. 3
-Arrêté du 2 février 2018Art. 5
-Arrêté du 22 décembre 2021Art. 4, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 94 → Version 2
-Arrêté du 14 mai 2007Art. 94