Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 1988

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2024

Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 6 septembre 2024

Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 5 septembre 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le règlement intérieur de l'école de police doit désormais être approuvé par le directeur de l'académie plutôt que par le directeur du personnel et de la formation.

En vigueur du vendredi 18 mars 1988 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance