Abrogé31 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
Créé le 27 janvier 1993
Cette école peut ainsi être chargée de la formation des policiers auxiliaires.
Arrêté du 31 décembre 1992
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 2
En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au mardi 30 janvier 2024