Arrêté du 31 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Cette école peut ainsi être chargée de la formation des policiers auxiliaires.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Formation des policiers auxiliaires

Résumé. Une école de police peut former des policiers auxiliaires.

Cette école peut ainsi être chargée de la formation des policiers auxiliaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance