Arrêté du 16 juillet 1998

Article 4

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Article 4

Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 15 août 1998 · Abrogé le 6 septembre 2024

Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

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En vigueur du samedi 15 août 1998 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance