Arrêté du 16 juillet 1998

Article 4

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 15 août 1998 · En vigueur du 31 janvier 2024 au 5 septembre 2024

Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6

En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 5 septembre 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2

En vigueur du samedi 15 août 1998 au mardi 30 janvier 2024