Arrêté du 2 mai 2022

Article 10

Créé le 5 mai 2022 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Organisation et contrôle des missions des élèves en service opérationnel

Résumé. Les élèves sont supervisés par un tuteur en service, équipés de leur uniforme et de leur arme, et doivent savoir utiliser leur arme pour être en service sur la voie publique.

Durant la séquence en service opérationnel, l'organisation et le contrôle des missions des élèves est assurée par un tuteur, sous l'autorité du chef du service d'accueil. Les tâches confiées aux élèves sont conformes aux consignes pédagogiques établies par l'académie de police. Pendant cette séquence, l'élève gardien de la paix est doté de son uniforme, de son gilet pare-balles, d'un brassard police et de son arme individuelle de dotation. Si l'élève n'obtient pas l'aptitude au port et à l'emploi de l'arme de service en dotation individuelle, il est déclaré inapte à la voie publique. L'ensemble des observations est consigné dans le livret de professionnalisation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mai 2022 au mardi 30 janvier 2024