Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993 · En vigueur du 31 janvier 2024 au 5 septembre 2024
Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des policiers adjoints.
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 5 septembre 2024
Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2
Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des policiers adjoints.
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au mardi 30 janvier 2024
Modifié parArrêté du 23 avril 2009art. 1
Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationaleet des adjoints de sécurité.
En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au samedi 2 mai 2009
Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.