Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024
Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des policiers adjoints.
Arrêté du 31 décembre 1992
Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des policiers adjoints.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024
Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des policiers adjoints.
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 5 septembre 2024
Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale
En résumé. Le texte remplace la mention des 'adjoints de sécurité' par celle des 'policiers adjoints' dans les missions de formation de l'établissement.
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au mardi 30 janvier 2024
Modifié parArrêté du 23 avril 2009art. 1 : Extension des missions et création d'une antenne
En résumé. L'article étend la mission de formation de l'établissement aux adjoints de sécurité, en plus des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au samedi 2 mai 2009
Source : Légifrance