Arrêté du 11 juin 1996

Article 3

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Article 3

Les informations sont exploitées par l'académie de police pour la gestion des candidats.

L'académie de police et le secrétariat général pour l'administration de la police sont destinataires de ces informations.

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En vigueur depuis le 25 juillet 1996 · Dernière version le 31 janvier 2024

Les informations sont exploitées par l'académie de police pour la gestion des candidats.

L'académie de police et le secrétariat général pour l'administration de la police sont destinataires de ces informations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 juillet 1996 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance