Créé le 25 juillet 1996 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024
Les informations sont exploitées par l'académie de police pour la gestion des candidats.
L'académie de police et le secrétariat général pour l'administration de la police sont destinataires de ces informations.
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024
Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2
Les informations sont exploitées par l'académiede policepour la gestion des candidats.
L'académiede ⏺ police ⏺ et le secrétariat général pour l'administration de la police sont destinataires de ces informations.
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 30 janvier 2024
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)
Les informations sont exploitées par le Centre national de préparation…
La sous-direction de la formation de la direction des ressources et des compétencesde la police nationale et le secrétariat général pour l'administration de la police sont destinataires de ces informations.
En vigueur du jeudi 25 juillet 1996 au mardi 31 août 2010
Les informations sont exploitées par le Centre national de préparation aux concours et examens pour la gestion des candidats.
La sous-direction de la formation de la direction de l'administration de la police nationale et le secrétariat général pour l'administration de la police sont destinataires de ces informations.