Créé le 11 octobre 1995 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024
L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale devient une Ecole nationale de police.
Arrêté du 27 septembre 1995
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024
Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2
L'Ecole nationale supérieure d'applicationde la police nationale ⏺ devient une Ecole nationale ⏺ de ⏺ police ⏺.
En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au mardi 30 janvier 2024
L'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse devient une Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale.