Arrêté du 27 septembre 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale devient une Ecole nationale de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 1995 · Dernière version le 31 janvier 2024

L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale devient une Ecole nationale de police.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance