En vigueur depuis le 11 octobre 1995 · Dernière version le 31 janvier 2024
L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale devient une Ecole nationale de police.
Arrêté du 27 septembre 1995
L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale devient une Ecole nationale de police.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 octobre 1995 · Dernière version le 31 janvier 2024
L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale devient une Ecole nationale de police.
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024
Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale
En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au mardi 30 janvier 2024
Source : Légifrance