Article 4
Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de la formation de la police nationale.
1 version
Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de la formation de la police nationale.
1 version
Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de la formation de la police nationale.