En vigueur depuis le 15 septembre 2006 · Dernière version le 31 janvier 2024
Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.
Arrêté du 28 juillet 2006
Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 septembre 2006 · Dernière version le 31 janvier 2024
Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024
Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 30 janvier 2024
En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au mardi 31 août 2010
Source : Légifrance