Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 10 février 1995 · En vigueur du 31 janvier 2024 au 5 septembre 2024
Cet établissement a pour vocation de former des policiers adjoints.
Arrêté du 27 janvier 1995
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 5 septembre 2024
Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2
En vigueur du vendredi 10 février 1995 au mardi 30 janvier 2024