Arrêté du 29 décembre 2021

Article 3

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Article 3

En Martinique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Fort-de-France. Fort-de-France. Fort-de-France.
Le Lamentin. Le Lamentin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Répartition des communes en circonscriptions de police en Martinique

Résumé. L'arrêté dit quelles communes sont sous la responsabilité de quelle circonscription de police en Martinique.

En Martinique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Fort-de-France. Fort-de-France. Fort-de-France.
Le Lamentin. Le Lamentin.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le texte modifie la structure administrative en supprimant la mention du 'service territorial de sécurité publique' et en simplifiant le tableau des circonscriptions.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance