Arrêté du 11 juin 2020

Article 8

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Article 8

La formation initiale se décompose en deux périodes probatoires et trois temps d'apprentissages qui font l'objet d'une évaluation, dans le cadre d'épreuves dont les modalités sont précisées en annexe du présent arrêté. Des évaluations complémentaires qui ne sont pas prises en compte dans le classement mais servent à l'individualisation de la formation sont également réalisées.

Les apprentissages consistent chronologiquement en des enseignements relatifs aux fondamentaux des questions de sécurité, puis à des approfondissements techniques et enfin à des enseignements pratiques et professionnels du métier de commissaire de police.
La formation comprend également :

  • des modules de formation issus du tronc commun de la haute fonction publique ;
  • des stages, dont un stage d'adaptation à l'emploi dans un poste identique ou similaire à celui de la future affectation du commissaire stagiaire ainsi qu'un stage en entreprise ;
  • des périodes d'apprentissages partagés avec d'autre(s) corps actifs de la police nationale.

Un référentiel de la formation initiale, rédigé par le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police, détaille et ajuste le contenu de la formation initiale pour chaque promotion entrante. Ce référentiel précise les modalités d'accomplissement des apprentissages partagés tels que spécifiés au paragraphe précédent.
Ce référentiel est établi en cohérence avec le référentiel de compétences attendues d'un commissaire de police dans les premières années après sa première affectation en vigueur à l'Ecole nationale supérieure de la police, avec les orientations stratégiques définies par l'académie de police et avec le contrat d'objectifs et de performance de l'Ecole nationale supérieure de la police tel qu'approuvé par le conseil d'administration.
Ce référentiel de la formation initiale détaille notamment le volume horaire consacré à chaque enseignement, les modalités pédagogiques utilisées et le cadencement retenu.
Il est présenté en conseil pédagogique et adopté en conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de la formation initiale pour les commissaires de police

Résumé. La formation des commissaires de police est divisée en plusieurs périodes avec des évaluations, incluant des enseignements théoriques et pratiques, des stages, et des apprentissages partagés avec d'autres corps de police.

La formation initiale se décompose en deux périodes probatoires et trois temps d'apprentissages qui font l'objet d'une évaluation, dans le cadre d'épreuves dont les modalités sont précisées en annexe du présent arrêté. Des évaluations complémentaires qui ne sont pas prises en compte dans le classement mais servent à l'individualisation de la formation sont également réalisées.

Les apprentissages consistent chronologiquement en des enseignements relatifs aux fondamentaux des questions de sécurité, puis à des approfondissements techniques et enfin à des enseignements pratiques et professionnels du métier de commissaire de police.
La formation comprend également :

  • des modules de formation issus du tronc commun de la haute fonction publique ;
  • des stages, dont un stage d'adaptation à l'emploi dans un poste identique ou similaire à celui de la future affectation du commissaire stagiaire ainsi qu'un stage en entreprise ;
  • des périodes d'apprentissages partagés avec d'autre(s) corps actifs de la police nationale.

Un référentiel de la formation initiale, rédigé par le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police, détaille et ajuste le contenu de la formation initiale pour chaque promotion entrante. Ce référentiel précise les modalités d'accomplissement des apprentissages partagés tels que spécifiés au paragraphe précédent.
Ce référentiel est établi en cohérence avec le référentiel de compétences attendues d'un commissaire de police dans les premières années après sa première affectation en vigueur à l'Ecole nationale supérieure de la police, avec les orientations stratégiques définies par l'académie de police et avec le contrat d'objectifs et de performance de l'Ecole nationale supérieure de la police tel qu'approuvé par le conseil d'administration.
Ce référentiel de la formation initiale détaille notamment le volume horaire consacré à chaque enseignement, les modalités pédagogiques utilisées et le cadencement retenu.
Il est présenté en conseil pédagogique et adopté en conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 8 : Modification de la formation initiale des commissaires de police

En résumé. La structure de la formation initiale des commissaires de police a été modifiée pour inclure des enseignements pratiques et professionnels supplémentaires, ainsi que des modules de formation issus du tronc commun de la haute fonction publique.

En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le texte remplace la 'direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)' par 'l'académie de police' dans les orientations stratégiques pour le référentiel de formation.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance