Arrêté du 31 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024

Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 5 septembre 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le règlement intérieur de l'école de police doit désormais être approuvé par le directeur de l'académie plutôt que par le directeur du personnel et de la formation.

En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance