Arrêté du 31 décembre 1992

Article 6

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · En vigueur du 31 janvier 2024 au 5 septembre 2024

Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6

En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 5 septembre 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2

En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au mardi 30 janvier 2024