JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 1

Article 1

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Organisation de la direction générale de la police nationale

Résumé Cet article liste les différentes parties de la police nationale et les services qu'elle gère avec la gendarmerie.

I. - Conformément à l'article 6 du décret du 12 août 2013 susvisé, la direction générale de la police nationale comprend :
1° La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;
2° Les directions et services actifs de police suivants :

- l'inspection générale de la police nationale ;
- la direction nationale de la police judiciaire ;
- la direction nationale de la sécurité publique ;
- la direction nationale de la police aux frontières ;
- la direction nationale du renseignement territorial ;
- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
- « l'académie de police », direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ;
- le service de la protection ;
- le service national de la police scientifique ;
- l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion ;

3° Les services suivants :

- l'agence nationale des données de voyage ;
- le service national des enquêtes administratives de sécurité ;
- le service national des enquêtes d'autorisation de voyage.

II. - Le directeur général de la police nationale dirige l'activité des directions et services suivants, conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale :

- la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de police ;
- le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.


Historique des versions

Version 1

I. - Conformément à l'article 6 du décret du 12 août 2013 susvisé, la direction générale de la police nationale comprend :

1° La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;

2° Les directions et services actifs de police suivants :

- l'inspection générale de la police nationale ;

- la direction nationale de la police judiciaire ;

- la direction nationale de la sécurité publique ;

- la direction nationale de la police aux frontières ;

- la direction nationale du renseignement territorial ;

- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

- « l'académie de police », direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ;

- le service de la protection ;

- le service national de la police scientifique ;

- l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion ;

3° Les services suivants :

- l'agence nationale des données de voyage ;

- le service national des enquêtes administratives de sécurité ;

- le service national des enquêtes d'autorisation de voyage.

II. - Le directeur général de la police nationale dirige l'activité des directions et services suivants, conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale :

- la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de police ;

- le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.