Arrêté du 4 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Cet établissement est chargé de la formation initiale et continue des fonctionnaires actifs des services de la police nationale.

Il peut être également chargé de la formation des policiers adjoints.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 17 décembre 1997 · Abrogé le 6 septembre 2024

Cet établissement est chargé de la formation initiale et continue des fonctionnaires actifs des services de la police nationale.

Il peut être également chargé de la formation des policiers adjoints.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 décembre 1997 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance