Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 17 décembre 1997 · En vigueur du 31 janvier 2024 au 5 septembre 2024
Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 5 septembre 2024
Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2
Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académiede ⏺ police ⏺.
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 30 janvier 2024
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17
Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur des ressources et des compétencesde la police nationale.
En vigueur du mercredi 17 décembre 1997 au mardi 31 août 2010
Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'administration de la police nationale.