Arrêté du 4 décembre 1997

Article 4

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Article 4

Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 17 décembre 1997 · Abrogé le 6 septembre 2024

Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 décembre 1997 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance