JORF n°187 du 14 août 1998

Article 2

Article 2

Cet établissement est chargé de la formation initiale et continue des fonctionnaires actifs des services de la police nationale. Il peut être également chargé de la formation des policiers adjoints.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 31 janvier 2024

Abrogé le vendredi 6 septembre 2024

Cet établissement est chargé de la formation initiale et continue des fonctionnaires actifs des services de la police nationale. Il peut être également chargé de la formation des policiers adjoints.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 15 août 1998

Cet établissement est chargé de la formation initiale et continue des fonctionnaires actifs des services de la police nationale. Il peut être également chargé de la formation des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité.