Arrêté du 16 juillet 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cet établissement est chargé de la formation initiale et continue des fonctionnaires actifs des services de la police nationale. Il peut être également chargé de la formation des policiers adjoints.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2024

Créé le 15 août 1998 · Abrogé le 6 septembre 2024

Cet établissement est chargé de la formation initiale et continue des fonctionnaires actifs des services de la police nationale. Il peut être également chargé de la formation des policiers adjoints.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 1998 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance