Arrêté du 16 juillet 1998

Article 2

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 15 août 1998 · En vigueur du 31 janvier 2024 au 5 septembre 2024

Cet établissement est chargé de la formation initiale et continue des fonctionnaires actifs des services de la police nationale. Il peut être également chargé de la formation des policiers adjoints.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6

En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 5 septembre 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2

En vigueur du samedi 15 août 1998 au mardi 30 janvier 2024