Arrêté du 11 juin 1996

Article 1

Créé le 25 juillet 1996 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Il est créé à l'académie de police un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des candidats inscrits aux stages de langues et à l'examen de langues du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2

Il est créé à l'académiede police un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des candidats inscrits aux stages de langues et à l'examen de langues du ministère de l'intérieur.

En vigueur du jeudi 25 juillet 1996 au mardi 30 janvier 2024

Il est créé au Centre national de préparation aux concours et examens (Institut national de formation, services de la formation et du recrutement de la police nationale) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des candidats inscrits aux stages de langues et à l'examen de langues du ministère de l'intérieur.