Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la police d'état dans les communes de Mayotte
Résumé Les communes de Mayotte sous la police d'État sont organisées en zones gérées par la police nationale.
Dans le département de Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
|DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique|CIRCONSCRIPTION| COMMUNE |
|----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|----------|
| Mamoudzou. | Mamoudzou. |Mamoudzou.|
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