Arrêté du 29 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Dans le département de Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Mamoudzou. Mamoudzou. Mamoudzou.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des communes sous le régime de la police d'État à Mayotte

Résumé. Cet article dit comment les villes de Mayotte sont organisées avec la police d'État.

Dans le département de Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Mamoudzou. Mamoudzou. Mamoudzou.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le texte modifie la structure administrative en supprimant la mention du 'service territorial de sécurité publique' et en simplifiant le libellé de l'autorité de rattachement.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance