Arrêté du 29 décembre 2021

Article 5

Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Répartition des communes sous le régime de la police d'État à Mayotte

Résumé. Cet article dit comment les villes de Mayotte sont organisées avec la police d'État.

Dans le département de Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Mamoudzou. Mamoudzou. Mamoudzou.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024