Arrêté du 27 janvier 1995

Article 6

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 10 février 1995 · En vigueur du 31 janvier 2024 au 5 septembre 2024

Les modalités de fonctionnement interne de l'école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6

En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 5 septembre 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2

En vigueur du vendredi 10 février 1995 au mardi 30 janvier 2024