Arrêté du 27 janvier 1995

Article 6

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Article 6

Les modalités de fonctionnement interne de l'école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 6 septembre 2024

Les modalités de fonctionnement interne de l'école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

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En vigueur du vendredi 10 février 1995 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance