Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 10 février 1995 · En vigueur du 31 janvier 2024 au 5 septembre 2024
Les modalités de fonctionnement interne de l'école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.