Sont abrogés :

1° L'arrêté du 29 juin 1993 (NOR : INTC9300427A) portant création de l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse ;

2° L'arrêté (NOR : INTC9500091A) du 7 février 1995 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil national de la formation de la police nationale ;

3° L'arrêté (NOR : INTC9500203A) du 9 mai 1995 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents administratifs de la police nationale ;

4° L'arrêté (NOR : INTC9500384A) du 21 juillet 1995 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel de 450 inspecteurs de la police nationale ;

5° L'arrêté (NOR : INTC9500472A) du 23 août 1995 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique ;

6° L'arrêté (NOR : JUSD9530031A) du 16 octobre 1995 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale ;

7° L'arrêté (NOR : INTD0100615A) du 8 novembre 2001 portant création du site www.internet-mineurs.gouv.fr ;

8° L'arrêté (NOR : INTD0600967A) du 19 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens ;

9° L'arrêté (NOR : IOCC0830651A) du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens.

10° L'arrêté (NOR : IOCC0914905A) du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;

11° L'arrêté (NOR : IOCC0916924A) du 5 août 2009 portant création de compagnies de sécurisation ;

12° L'arrêté (NOR : IOCC0931668A) du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;

13° L'arrêté (NOR : IOCC1030399A) du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette et fermeture du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette (CNEF) ;

14° L'arrêté (NOR : INTC1317322A) du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l'organisation des concours ;

15° L'arrêté (NOR : INTC1634134A) du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale ;

16° L'arrêté (NOR : INTC2136943A) du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier de police de la police nationale.