Abrogé depuis le 2024-09-06 par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.
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En vigueur à partir du mercredi 31 janvier 2024
Abrogé le vendredi 6 septembre 2024
Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police .
En vigueur à partir du samedi 24 juin 2000
Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de la formation de la police nationale.