En vigueur depuis le 5 mai 2022 · Dernière version le 31 janvier 2024
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Délivrance des habilitations et aptitudes professionnelles lors de la première période de formation
Au cours de la première période de formation, les structures de formation de l'académie de police du recrutement et de la formation sont seules autorisées à délivrer les habilitations et aptitudes professionnelles.