Arrêté du 2 mai 2022

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Au cours de la première période de formation, les structures de formation de l'académie de police du recrutement et de la formation sont seules autorisées à délivrer les habilitations et aptitudes professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2022 · Dernière version le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des habilitations et aptitudes professionnelles lors de la première période de formation

Résumé. Pendant la première période de formation, seul l'académie de police peut délivrer des habilitations et aptitudes professionnelles.

Au cours de la première période de formation, les structures de formation de l'académie de police du recrutement et de la formation sont seules autorisées à délivrer les habilitations et aptitudes professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le texte modifie l'autorité responsable des structures de formation, en remplaçant la 'direction centrale' par 'l'académie de police'.

En vigueur du jeudi 5 mai 2022 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance