Créé le 5 mai 2022 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des habilitations et aptitudes professionnelles lors de la première période de formation
Résumé. Pendant la première période de formation, seul l'académie de police peut délivrer des habilitations et aptitudes professionnelles.
Au cours de la première période de formation, les structures de formation de l'académie de police du recrutement et de la formation sont seules autorisées à délivrer les habilitations et aptitudes professionnelles.